Le prêt conventionné
Pour financer l’achat d’un logement, différents types de prêts immobiliers existent, dont le prêt conventionné. Voyons en détails ses caractéristiques et ses avantages.
Caractéristiques du prêt conventionné
Ce type de prêt est donc une solution qu’une banque ou un établissement bancaire propose à un particulier pour financer son projet immobilier (tout comme le prêt accession). C’est un crédit immobilier remboursable avec des intérêts, qui n’est accordé que par les établissements ayant signé une convention avec l’Etat.
Pouvant être accordé à toutes les personnes de nationalité française ou titulaires d’un titre de séjour, il a pour but de financer l’achat du logement principal (construction, neuf ou ancien) ainsi que les travaux qui y sont prévus (y compris des travaux d’agrandissement ou d’amélioration de l’habitat).
D’une durée de 5 à 35 ans, son taux fixe ou révisable n’est généralement pas très avantageux et varie en fonction de la durée d’emprunt (maximum 2,90 % pour le révisable et maximum 3,35 % pour le fixe, en 2017).
Son montant peut couvrir la totalité des frais engagés (incluant les travaux) mais ce n’est pas obligatoire.
Conditions d’obtention du prêt conventionné
Aucune condition de ressource n’est exigée pour obtenir ce prêt.
La personne désirant l’obtenir doit être propriétaire de l’habitation, utilisée comme résidence principale.
Ce logement doit être occupé au moins 8 mois par an, pendant toute la durée de l’emprunt, soit par la personne elle-même, son conjoint, ses descendants ou ses ascendants. Le logement peut aussi être destiné à la location, à condition qu’il soit utilisé à titre de résidence principale par le locataire.
La personne doit prendre possession des lieux moins d’un an après la date d’acquisition du logement ou la date d’achèvement des travaux (cette durée pouvant être repoussée à 6 ans pour les personnes désirant passer leur retraite dans le bien acheté ou désirant y habiter à leur retour d’un DOM ou d’un TOM).
Mais encore, pendant la durée du prêt, le logement ne peut pas devenir un local professionnel ou commercial, être utilisé comme location saisonnière pour une durée supérieure à 4 mois par an, être une résidence secondaire ou être un accessoire à un contrat de travail.
Avantages du prêt conventionné
L’avantage principal de ce prêt est qu’il ouvre les droits à l’aide personnalisée au logement, qui constitue un apport financier non négligeable pour réduire le montant des mensualités du crédit immobilier concerné.
Ensuite ce prêt ne demande aucun apport personnel puisqu’il finance la totalité de l’opération immobilière et grâce à lui, les frais de dossier et de notaire sont extrêmement réduits.
Par ailleurs, ce crédit immobilier peut se compléter par :
- un prêt à taux zéro
- un prêt action logement (1 % logement)
- un prêt d’épargne logement
- un prêt à caractère social
- un prêt complémentaire pour les fonctionnaires
- un prêt relais (qui permet d’attendre la vente du logement précédent)
- la subvention de l’ANAH (agence nationale de l’amélioration de l’habitat).
Si vous êtes intéressé par ce type de prêt ou désirez obtenir plus de renseignements, adressez-vous à notre professionnel.
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