Prêt immobilier : droits et obligation de l’emprunteur

Prêt immobilier : droits et obligation de l’emprunteur

Contracter un prêt immobilier (crédit à la consommation) n’est pas une mince affaire. Il faut tenir compte d’un bon nombre de paramètres (durée, taux, indemnité de remboursement anticipé, conditions de remboursement, caution, hypothèque, etc.).

Comme tout contrat, le contrat de prêt entraîne des obligations et des droits pour chacune des parties. Pour être mieux éclairé, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels, des courtiers ou conseillers qui pourront vous aider à faire le meilleur choix. En ayant toutes les informations en main, vous pourrez avoir une vision claire de vos engagements, sans que le prêt ne devienne un cauchemar.

Prêt immobilier : obligations de l’emprunteur

L’emprunteur doit avant tout remplir une fiche déclarative portant sur ses capacités de remboursement et parfois même sur son état de santé, quand un très gros montant est en jeu. Cette déclaration de patrimoine, ressources et voire médicale, doit être sincère. Ce point est très important, car en cas de défaillance dans le remboursement du prêt, il ne pourra pas se retourner contre le prêteur si la déclaration comportait de faux éléments. Le créancier doit, de son côté, vérifier la solvabilité du débiteur sur la base des éléments fournis par celui-ci.

L’une des obligations fondamentales de l’emprunteur, c’est de rembourser le prêt contacté. Il doit en rembourser non seulement le montant en principal, mais également les intérêts dus et contractuellement fixés.

Le respect des échéances est une obligation. Un tableau d’amortissement est annexé au contrat prêt. Ce tableau mentionne la date et le montant des échéances de remboursement. S’ils ne peuvent pas être tenus, le débiteur peut demander une révision du montant et de la date des remboursements. À défaut, le prêteur pourra appliquer des pénalités de retard et même réclamer un remboursement complet du prêt.

Le prêt doit être assuré. Cette assurance peut être imposée par le prêteur ou pourra être choisie librement par l’emprunteur. Elle devra couvrir le prêt en cas d’accident, de perte d’emploi, de mutation, etc.

Prêt immobilier : droits de l’emprunteur

L’emprunteur dispose d’un droit de rétractation. Le contrat n’est définitif qu’après un délai de renonciation fixé par la loi et stipulé au contrat. Pendant cette période, l’emprunteur ne doit rien au prêteur et est libre de renoncer au prêt.

La Loi permet au débiteur qui ne peut plus faire face à ses remboursements de déposer un dossier de surendettement. Ce dossier doit faire l’objet d’une étude par la Commission de Surendettement de la Banque de France, en tenant compte de la bonne foi de l’emprunteur.

Disposer pleinement de son bien, fait partie des droits de l’emprunteur. Cependant, en cas de vente, le prêt devra être remboursé intégralement, notamment s’il la banque a déposé une hypothèse sur le bien. Dans ce cas, le notaire procédera lui-même au remboursement. Si le prix de vente ne couvre pas la totalité du montant restant dû, le prêteur devra continuer les remboursements.

Enfin, le client peut toujours tenter de négocier avec la banque pour garder le fruit de la vente et continuer à rembourser le prêt. Cet arrangement, rare, nécessite de très bons revenus toutefois.

Ce rappel tient compte des principaux droits et obligations du débiteur, vous pouvez consulter un professionnel pour mieux vous informer et trouver un prêt adapté.

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