Quelles différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des impôts destinés à financer les services publics de votre commune et de votre département comme les crèches, les écoles, la voirie, les collèges, les transports, les aides sociales… Basées sur le lieu de résidence du contribuable au 1er janvier de l’année en cours, elles possèdent un mode de calcul assez proche.
Le point sur ce qu’il faut savoir sur les impôts de votre domicile.
La taxe d’habitation, un impôt pour tous les occupants
La taxe d’habitation est due par tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires, locataires ou même occupants à titre gratuit. L’adresse retenue pour le calcul de cet impôt est l’adresse de la personne au 1er janvier et elle est due pour l’année entière. Cette taxe concerne les habitations principales comme les résidences secondaires ainsi que leurs dépendances (parking, garage…).
Mode de calcul : son montant est déterminé en fonction de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances ainsi que du taux d’imposition voté par les communes. Son montant peut être diminué voire supprimé en fonction des revenus des occupants.
Entre 2018 et 2020, une réforme de cet impôt devrait permettre de diminuer progressivement son montant jusqu’à le supprimer complètement pour près de 80% des foyers.
La taxe foncière, un impôt sur la propriété
La taxe foncière (diminution de taxe foncière sur les propriétés bâties) est due par tous les propriétaires et usufruitiers de propriétés bâties. Elle s’applique pour tous les bâtiments d’habitation ainsi que pour les autres locaux comme les garages. Cet impôt et également dû pour les biens en location.
Mode de calcul : son montant est déterminé en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale avec le taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales. Il existe des possibilité d’exonérations de manière provisoire ou permanente en cas de très faibles revenus par exemple ou pour certains bâtiments (constructions nouvelles, bâtiments ruraux…)
Bon à savoir :
La valeur locative cadastrale correspond à l’estimation du montant du loyer annuel potentiel du bien si ce dernier était loué.
