Le plafond global des avantages fiscaux

Le plafond global des avantages fiscaux

Les avantages fiscaux liés à certains placements ou travaux sont l’un des meilleurs moyens de réduire ses impôts. Cependant cette possibilité est désormais limitée, et il convient de ne pas dépasser le plafond global prévu par le fisc !

Quel est le plafond global des avantages fiscaux ?

Le plafond global des niches fiscales est actuellement de dix mille euros, après avoir été progressivement réduit au fil des années par le législateur : il n’y avait pas de limite aux déductions jusqu’à 2009 (revenus de 2008), et la limite introduite alors est réduite presque chaque année. Ce plafond global peut être porté à dix-huit mille euros dans certains cas très limités impliquant des investissements plus risqués (placements défiscalisants outre-mer et Sofica), et donc plus encouragés par l’administration fiscale.

La possibilité de profiter de ses avantages fiscaux pour réduire ses impôts est ainsi limitée. Ceci étant, un plafond de dix mille euros est largement suffisant pour la plupart des contribuables : rares sont ceux qui payent plus d’impôts que cette somme ! Pour les autres le véritable plafonnement est celui de leur imposition : la plupart des avantages fiscaux sont des déductions, qui permettent de réduire ses impôts mais ne sont prises en compte que dans la limite de l’impôt qui aurait été dû.

Quels sont les dépenses prises en compte dans ce plafond global ?

Cette limitation s’applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d’investissements ciblés ou d’emplois aidés. Ainsi la déduction fiscale accordée pour un placement en FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ou en FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) sera-t-il défalqué de ce montant maximum. De même les avantages accordés pour les frais de garde des enfants en bas âge sont imputés dans cette limite.

En revanche les dons aux bonnes œuvres tels que les dons aux restaurants du cœur ou à des associations d’intérêt public ne sont pas comptabilisées : le don est désintéressé, puisque le contribuable n’a aucun espoir de retour sur investissement ou d’avantage en retour, et l’administration fiscale ne le prend pas en compte dans ce plafonnement des possibilités de réduire ses impôts.

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