Les droits et devoirs des actionnaires

Les droits et devoirs des actionnaires

Après avoir investi leur épargne dans les actions, les associés jouissent de certains droits, en même temps qu’ils sont soumis à des obligations.

Les droits des actionnaires

Les actionnaires s’exposent à des risques en investissant dans une entreprise. En effet, en utilisant leurs épargnes pour acheter des parts d’action d’une société, ils prennent le risque de perdre l’intégralité de leur placement en cas de faillite. En conséquence, ils ne seront payés qu’après désintéressement total de tous les créanciers. En échange de ce placement, les associés obtiennent un dividende qui est leur rémunération, calculée sur la base de leur apport initial.

Aussi, les actionnaires ont-ils le droit d’être informés sur la situation de leur capital et sur le mode de gestion. Ceci est un devoir de transparence qui incombe aux dirigeants du conseil d’administration.

Enfin, chaque associé peut légitimement faire valoir son point de vue sur les questions sensibles, notamment celles qui touchent à son placement. Chaque action confère à son titulaire le droit de vote.

Les devoirs de l’actionnaire

  • La libération de son apport : la libération de l’apport se déroule en deux étapes. En premier, la promesse d’apport qui est une condition sine qua none d’adhésion du futur associé au contrat de société. La libération de l’apport consiste en un transfert matériel des fonds à investir.
  • La contribution aux pertes : chaque associé est solidaire des pertes de la société. L’obligation de participation aux pertes se matérialise lors de la liquidation et de la dissolution de la société. Cela sous-entend que les associés ne peuvent rentrer en possession de leur apport, tant que les créanciers n’ont pas recouvré entièrement leurs créances. Cependant, il faut noter que la contribution aux pertes est proportionnelle à l’apport de chaque associé.
  • Obligation à la dette : cette obligation concerne la totalité des associés d’une société à risque illimité. Dans ces cas, lorsqu’une société se trouve dans l’incapacité de payer sa dette, les associés sont tenus de contribuer avec leur patrimoine personnel. L’obligation à la dette dans les sociétés à risque illimitée présente chaque associé comme une caution potentielle de la société.

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