La responsabilité civile

La responsabilité civile

Un particulier est responsable des dommages qu’il cause involontairement à des tiers. L’assurance de responsabilité civile, généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, offre des garanties indispensables…

Quelles sont les garanties incluses dans la responsabilité civile ?

Les articles 1240 et suivants du Code Civil prévoient que tout particulier est responsable des dommages qu’il provoque à des tiers, même involontairement. Ainsi par exemple les conséquences financières d’une simple imprudence, d’un geste malencontreux d’un enfant mineur ou d’une morsure provoquée par un animal domestique doivent être assumées… ce qui peut représenter des sommes considérables, notamment si la victime demeure handicapée ! En revanche lorsque l’on est bien assuré, la responsabilité civile intervient pour régler les sommes dues (à voir en cas de catastrophe naturelle).

Quelles sont les garanties exclues de ces contrats ?

L’assurance comprend malgré tout des limitations, légales ou contractuelles. Les dommages liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur (automobile, moto, etc…) doivent être assurés spécifiquement. Ceux imputables à un chien dangereux (pitbull par exemple) sont systématiquement exclus.

Ceux liés à une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, ne sont pas couverts par les contrats destinés aux particuliers. Enfin tous les dommages résultant d’un acte volontaire (coups et blessure, vandalisme, etc.) sont à la charge du particulier qui a commis l’acte !

Dans quelle mesure les proches sont-ils protégés par une telle assurance ?

Les dommages causés à soi-même ou à un de ses proches (par exemple lors d’un accident domestique) ne sont pas inclus dans la responsabilité civile. Le particulier doit donc assumer lui-même les frais induits, sauf à avoir souscrit une assurance comprenant des garanties plus étendues.

Par ailleurs les enfants majeurs vivants sous le toit de l’assuré ne sont couverts que par certains contrats – il convient donc de bien lire toutes les clauses pour savoir s’il est nécessaire de prévoir une extension de garanties pour eux.

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