Résiliation du contrat d’assurance par la compagnie
Souvent source de conflit, la résiliation du contrat d’assurance peut aussi bien venir de l’assureur que de l’assuré. La compagnie d’assurance peut vous envoyer un courrier recommandé mentionnant que votre contrat est résilié sans que vous n’ayez commis aucune faute. Sous certaines conditions, elle peut en avoir le droit, mais toujours en motivant son acte.
Les principaux cas de rupture du contrat d’assurance par l’assureur
Plusieurs motifs peuvent amener votre assureur à vouloir annuler son contrat d’assurance avec vous :
- Résiliation à l’échéance : La compagnie peut rompre le contrat d’assurance à la date d’échéance à condition d’envoyer une lettre recommandée deux mois à l’avance ;
- Non-paiement des cotisations : Au plus tard, la cotisation doit être versée dix jours après la date d’échéance sinon le contrat peut être suspendu ou même résilié ;
- Annulation du contrat après un sinistre : l’assureur peut choisir de résilier le contrat après avoir pris connaissance d’un sinistre dans le cas où cette possibilité a été mentionnée au préalable ;
- Résiliation à la suite d’aggravation de risque : vous devez déclarer auprès de votre assureur des circonstances nouvelles constatées comme une aggravation de risque. Votre compagnie peut, soit augmenter la cotisation, soit rompre le contrat.
Les autres motifs de résiliation du contrat d’assurance
D’autres raisons peuvent aussi pousser une compagnie d’assurance à vouloir rompre un contrat avec son assuré. Il y a les fausses déclarations ou les omissions par l’assuré auprès de la compagnie. Dans ce cas, la résiliation sera effective dans un délai de 10 jours après réception d’une notification par lettre recommandée. Mais le contrat peut aussi être rompu à la suite de la vente, de la cession ou bien de la perte totale d’un bien assuré. La compagnie d’assurance peut également résilier le contrat pour cause de décès de l’assuré. Enfin, à la suite d’un événement important, tel qu’un déménagement ou un mariage, l’assureur peut décider d’annuler le contrat s’il constate une incidence directe sur le risque couvert.
Retrouver un contrat d’assurance après une résiliation par l’assureur
Votre assureur vous informera par courrier de la résiliation de votre contrat auquel vous aurez souscrit : santé, habitation, auto etc. Vous disposerez alors d’un préavis durant lequel vous pourrez commencer à chercher un autre assureur. Lorsque la fin de votre contrat d’assurance prendra effet, ces démarches devront être réalisées.
Les personnes radiées peuvent être refusées par certaines assurances, certaines sont au contraire spécialisées pour les résiliés. Parfois, la prime est simplement plus élevée que pour une personne n’ayant connue aucune résiliation.
Selon le code des assurances, il y a plusieurs cas qui permettent aux compagnies d’assurance de rompre un contrat avec leurs souscripteurs. L’assuré doit se tenir informé de toutes ces conditions avant de contracter avec une compagnie. Si vous avez besoin d’un professionnel avéré dans le domaine, n’hésitez pas à consulter l’annuaire de notre site.
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