Quelle fiscalité sur les épargnes logement ?

plan épargne logement

Plan d’épargne logement, quelle imposition sur les intérêts ?

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est une épargne bloquée permettant de rendre plus facile l’obtention d’un prêt, pour bénéficier par la suite d’un taux d’emprunt avantageux. L’intérêt de cette épargne logement est de pouvoir envisager un placement à un taux particulièrement intéressant. En effet, l’Etat verse des primes d’intérêt, à condition que l’établissement financier soit conventionné, et que le contribuable fasse un emprunt de 5.000 euros minimum à la fin du PEL.

Toute personne physique qui le souhaite peut souscrire à un PEL, et même le cumuler avec un Compte Epargne Logement, à condition que la souscription soit faite dans le même établissement financier. De même, cet investissement n’est pas limité à un seul par foyer fiscal. Pour que sa validité soit effective, l’épargne logement doit :

  • bénéficier d’un versement initial minimum de 225 euros,
  • avoir un versement mensuel minimum de 45 euros.

Toutefois, il ne doit pas :

  • dépasser 61.200 euros,
  • subir de retrait durant 4 ans au moins.

Parlant de la fiscalité applicable aux intérêts des PEL, il faut préciser que ces derniers sont soumis aux prélèvements sociaux, et aux taux historiques de la CSG. Les bases d’imposition des PEL sont en outre tributaires de la date d’ouverture du plan ; et les PEL de plus de dix ans sont annuellement soumis aux prélèvements sociaux.

Quid de la prime épargne et de l’impôt sur le revenu ?

La prime d’épargne est soumise aux prélèvements sociaux :

  • au moment du retrait des fonds pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002,
  • lors du versement du prêt pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002.

Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, les intérêts des plans ouverts avant le 1er janvier 2018 sont soumis à une fiscalité d’exonération pendant les douze premières années. Il leur est ensuite appliqué un barème progressif ; et à compter du 1er janvier 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Quant aux intérêts des plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, le plan forfaitaire unique leur est appliqué dès la première année.

Par ailleurs, les Comptes Epargnes Logement (CEL), autre type d’investissement, sont soumis à une fiscalité plutôt particulière. Les CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Il va de soi que l’aide d’un professionnel avisé serait bénéfique pour mieux comprendre la fiscalité sur les épargnes logement dans toute son entièreté. Pour cela, consultez notre annuaire, et faites-vous accompagner par un expert.

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